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La déclaration de chiffre d’affaires

La déclaration de chiffre d'affaires - Les plafonds de chiffre d'affaires

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Écrit par Mélissa Faure
Mis à jour il y a plus d'un an

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d’affaires à l’URSSAF puis payer vos cotisations sociales. La déclaration se fait sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.


1) La première déclaration de CA

La première déclaration de chiffre d’affaires se fait le mois ou le trimestre suivant celui de la date de début d’activité.

Exemple :

  • Création le 10 mai 2022

  • Périodicité de déclaration choisie : mensuelle

  • Prochaine déclaration : à partir du 1er juin

💡 Il faudra attendre d’avoir reçu le SIRET et la notification d’affiliation à l’URSSAF.


2) Quelles lignes remplir ?

Une fois sur la déclaration, il faudra indiquer le CA encaissé pendant le mois/trimestre dernier sur les lignes correspondantes :

  • ventes de marchandises : si vous vendez des produits ou accessoires

  • prestations de services commerciales ou artisanales : pour les prestations de services

🌟 Bonne nouvelle : si vous résidez en Île-de-France ou dans la région lyonnaise, il est possible de déclarer directement le CA réalisé à l’URSSAF via Wecasa.


3) Comment payer les cotisations sociales ?

Une fois le CA indiqué, vous passez à l’étape du paiement. Deux options s’offrent à vous :

  • paiement par carte bancaire

  • télépaiement

💡 Pour le télépaiement, il vous suffit de fournir votre RIB et l’URSSAF vous prélèvera directement à la fin de la période choisie.


4) Attestation de chiffre d’affaires

Il est important de télécharger le justificatif de déclaration de chiffre d’affaires après le paiement. En effet, cette attestation vous permettra :

  • de justifier le CA déclaré à l’URSSAF

  • de recevoir vos allocations chômages (ARE)


5) Les plafonds de CA

Il existe des plafonds de chiffre d’affaires à respecter en micro-entreprise :

  • 176 200 € pour les activités commerciales

  • 72 600 € pour la prestation de services

Ces plafonds, exprimés en HT, peuvent être dépassés une année sur deux pour rester en micro-entreprise.

🚨 Que faire en cas de dépassement ? Dès qu’ils ont été dépassés pendant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur cesse d’exercer en auto-entreprise au cours de l’année suivante. Tant que vous êtes en dessous de ces plafonds, vous restez en micro-entreprise.

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