Les obligations en auto-entreprise

Résumons ensemble quelles sont les obligations en micro-entreprise.

Elle est à faire tous les mois ou tous les trimestres selon la périodicité choisie lors de la déclaration de début d’activité.

Cela se passe sur autoentrepreneur.urssaf.fr, et vous devez déclarer le chiffre d’affaires encaissé le mois/trimestre dernier.

Il faudra alors régler les cotisations sociales à l’URSSAF via télépaiement ou carte bancaire.

🔗 La déclaration de chiffre d'affaires

Seul document comptable à tenir en auto-entreprise, le livre de recettes sert à noter tous les encaissements réalisés au jour le jour.

Il peut être tenu sur papier ou sur un logiciel qui ne permet pas la modification.

Voici les éléments constituant le livre de recettes :

🔗 Article sur le livre de recettes

C’est un formulaire à remplir l’année de création de l’activité. Il permet de déterminer les éléments d’imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises.

Dans la plupart des cas, les activités exercées via Wecasa sont exonérées de la CFE.

Mais si vous faites une autre activité en plus (qui n’est pas manuelle), alors vous risquez de devenir redevable de la CFE.

Ce formulaire est à renvoyer avant la fin de l’année de création de la micro-entreprise.

Pour pouvoir faire bénéficier à votre client d’un crédit d’impôt de 50 % sur les prestations réalisées à son domicile, il faut tout d’abord se déclarer en tant qu’organisme de services à la personne.

Cette déclaration se fait sur le site NOVA et vous oblige à exercer uniquement des activités liées aux services à la personne.

Puis, tous les 3 mois, vous devez remplir un État d’Activité Mensuel (EMA) sur votre espace NOVA.

🔗 Tout savoir sur la déclaration NOVA

Chaque année, il faut indiquer à l’administration fiscale le chiffre d’affaires réalisé l’année dernière via la déclaration 2042-C-PRO.

Cette déclaration est accessible depuis l’espace particulier impots.gouv.fr en même temps que la déclaration personnelle.

🔗 Déclarer ses revenus auprès des impôts