Dernière mise à jour : 01/06/2020

Article n°1. Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité des CGU.

CGU
désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Contenus
Désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature et de tout genre tels que notamment les textes, visuels, images, sons, vidéos, photos, illustrations, dessins, icônes, créations informatiques ou infographiques, animations audio et/ou vidéo du Site, de la Plateforme ou des formations de Wecasa Academy

FD
Désigne les Formations à Distance (ou Digitales)

FP
Désigne les Formations en Présentiel

Informations Confidentielles
Désigne toutes les informations et données quelle qu’en soit la nature et notamment techniques, commerciales, stratégiques ou financières, ainsi que, notamment et de manière non exhaustive, tous documents de toute nature, écrits ou imprimés, tous Contenus, échantillons, modèles, maquettes, spécifications, logiciels, produits, rapports, descriptifs, états financiers, prévisions, études de marchés, savoir-faire et autres présentés comme confidentiels par Wecasa Academy, le Professionnel ou le Consommateur et transmis sur le Site ou via la Plateforme par écrit, oral ou par tout autre moyen.


Formateur
désigne un salarié ou un prestataire de service exerçant par l’intermédiaire d'une société ou du statut d’autoentrepreneur et disposant des compétences nécessaires pour effectuer des formations

Utilisateur

Désigne toute personne visitant le Site

Site
Désigne le site internet www.wecasa.fr

Stagiaire
Désigne la ou les personne(s) physique(s) participant à la FD ou à la FP

Wecasa Academy

désigne la société par actions simplifiée WECASA, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822 686 788, domiciliée au 23 rue du départ, boite 37, 75014 Paris.


Article n° 2. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet la définition des modalités d’accès et d’utilisation la plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations de Wecasa Academy, des Partenaires et des Clients en lien avec l’utilisation de la Plateforme.


Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») établissent les règles selon lesquelles Wecasa Academy met à disposition de tout stagiaire des informations ainsi que son offre de services, et qui s’appliquent à toute personne ayant accès ou consultant le Site (ci-après les « Visiteurs »). La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.
Wecasa Academy se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s’appliquer à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.


Article n° 3. Offres Wecasa Academy

Wecasa Academy commercialise des formations à destination des Stagiaires :

  • soit en présentiel en réunissant en un même lieu les stagiaires inscrits
  • soit à distance via une mise en relation entre le Formateur et les Stagiaires sur des créneaux horaires définis

Tous les formateurs de Wecasa Academy déclarent, au début de chaque année civile, les liens pouvant entraîner un conflit d’intérêt et s’engagent à respecter les obligations et engagements suivants : devoir de probité, d’indépendance, d’impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve.


Les programmes des formations sont recensés dans le catalogue des formations sur le Site, une mention précisant si les formations sont réalisées en Présentiel (FP) et/ou à Distance (FD).

Ces programmes sont prévisionnels : il peut y avoir des modifications de dernière minute, aussi bien sur le contenu des interventions que le profil des intervenants.

L’ensemble des Contenus des formations sont remis au stagiaire pendant la formation (support papier et mail pour les FP, uniquement par mail pour les FD).


À l’issue de la Formation, un questionnaire de satisfaction est adressé aux participants, par courrier électronique, le dernier jour de la formation.


Article n° 4. Conditions d’inscription à une formation

Le Site présente le catalogue des formations proposées par Wecasa Academy

Le Stagiaire est invité à prendre contact avec Wecasa Academy via le formulaire de contact en ligne, via les coordonnées mails ou téléphoniques précisées sur la formation sélectionnée afin de procéder à son inscription.

Article n° 5. Protection des données à caractère personnel

Wecasa Academy accorde une grande importance aux données personnelles des Utilisateurs et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Pour en savoir plus sur le traitement et la sécurisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Wecasa sur le Site.

Article n° 6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, le Site, l’Application, l’Application Wecasa Pro et l’intégralité des éléments qui les composent (ci-après, les « Éléments de Propriété Intellectuelle » ), notamment, mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par Wecasa sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Tout Utilisateur reconnait et convient que les Éléments de Propriété Intellectuelle, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Wecasa.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des Éléments de Propriété Intellectuelle, sans l’autorisation de Wecasa, est interdite.

De même, l’Utilisateur s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de Wecasa, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

Article n° 7. Responsabilité


Wecasa Academy s’engage à mettre à disposition le Site et à fournir des informations pertinentes dans le cadre d’une obligation de moyens. Les Visiteurs utilisent le Site à leurs propres risques. La responsabilité de Wecasa Academy ne peut être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le Site.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenues après sa publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.


Article n° 8. Droit applicable

Les CGU remplacent les négociations, déclarations et accords ayant pu exister antérieurement.

Au cas où une stipulation des CGU s'avérait en tout ou partie nulle ou invalide, la validité des autres clauses des CGU ne serait pas affectée.

L’absence d’exercice par Wecasa ou par un Utilisateur des droits qui lui sont reconnus en application des CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir.

Les CGU sont régies et interprétées par le droit français.

Tout litige ou contestation relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution et/ou à la rupture des CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion de la formation ou de la survenance du fait dommageable.

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