Code APE
C'est le code qui permet d'identifier l'Activité Principale de l'Entreprise. Il est émis par l'INSEE a des fins statistiques. Le code APE comporte 4 chiffres et 1 lettre.
CFE
A deux significations :
Cotisation Foncière des Entreprises : il s'agit d'une taxe sur les locaux occupés par l'entreprise, payable par l'ensemble des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises : il s'agit de l'administration en charge de la création et de la modification des entreprises.
Pour une entreprise artisanale, le CFE compétent est la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) du département d'immatriculation
Extrait D1
C'est le document envoyé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat qui représente votre entreprise, votre nom commercial, SIRET etc.. Il est comparable à l'extrait K bis. A ne pas confondre avec l'avis de situation INSEE
Numéro SIREN
C'est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. Il est composé d'une suite de 9 chiffres et est transmis par l'INSEE. Vous le trouverez sur le Certificat d'Inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements qui vous est transmis par courrier par l'INSEE.
Numéro SIRET
C'est le numéro unique d'identification de chaque établissement. Il est composé du numéro SIREN suivi de 5 chiffres, correspondant au code spécifique de l'établissement.
RM
Il s'agit du Répertoire des Métiers, c'est l'annuaire où figure toutes les entreprises artisanales immatriculées à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).
NOVA
NOVA est une télé-procédure permettant aux organismes de services à la personne de déposer leurs demandes de déclaration SAP et, le cas échéant, leurs demandes d'agrément.