Passer au contenu principal
ACRE : exonération de cotisations sociales
Mélissa Faure avatar
Écrit par Mélissa Faure
Mis à jour il y a plus d'un an

Il est possible de demander à bénéficier d’une aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACRE).


🟠 Qu'est ce que l'ACRE ?

Cette aide permet de réduire de 50 % le taux de cotisations sociales pendant 1 an, le faisant passer à :

  • 6,4 % pour l’achat vente de marchandises,

  • 11 % pour les prestations de services.


🟠 Comment bénéficier de l'ACRE ?

Pour bénéficier de l'ACRE, vous devez nécessairement être dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé

  • Vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à pôle emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois

  • Vous êtes bénéficiaire de l’ASS ou du RSA

  • Vous avez entre 18 ans et moins de 26 ans

  • Vous avez moins de 30 ans et êtes reconnu(e) handicapé(e)

  • Vous avez moins de 30 ans non indemnisée car ne remplissant pas la condition de durée d'activité antérieure pour ouvrir des droits à l'allocation d'assurance chômage

  • Vous êtes salarié(e) ou licencié(e) d'une entreprise soumise à l'une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires qui reprend tout ou partie d'une entreprise

  • Vous avez conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise, sous certaines conditions ;

  • Vous créez ou reprenez une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville

  • Vous êtes bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE)


🟠 Quand faire la demande d'ACRE ?

La demande doit être réalisée au plus tard 45 jours après le dépôt du dossier de création de l’activité.

Vous pouvez le faire directement depuis cette page.


🟠 Quel formulaire remplir ?

Pour vous aider dans votre demande d'ACRE vous pouvez télécharger le formulaire ainsi que sa notice.


🟠 Bonus

L'acre fonctionne en trimestre civil: 4 trimestres civils dont celui de début d'activité.

Il est donc préférable de créer votre activité en début de trimestre civil : janvier, avril, juillet, octobre.💡

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?