Dans ce guide, nous vous accompagnons pas à pas dans le processus pour devenir auto-entrepreneur en ménage ou en garde d’enfants. Prévoyez environ 15 minutes pour compléter les différentes étapes une fois que vous avez rassemblé les documents nécessaires.
Mais pourquoi devenir auto-entrepreneur ?
Autonomie, liberté d’organisation, rémunération attractive et simplicité de mise en place ; le statut d’auto-entrepreneur est très avantageux pour les professionnels du ménage et de la garde d’enfants, cliquez ici pour en savoir plus.
Avant de débuter, assurez-vous de bien remplir les conditions nécessaires à l’acquisition d’un statut d’auto-entrepreneur :
Être majeur ou mineur émancipé,
Déclarer une adresse en France,
Ne pas déjà être travailleur non salarié,
Être Français ou ressortissant d'un pays de l'UE,
Être titulaire d'une carte de séjour temporaire autorisant l'ouverture d'une auto-entreprise en France (cas des ressortissants hors UE uniquement).
Si vous êtes salarié(e), demandeur d’emploi ou étudiant(e) il est possible de cumuler la micro-entreprise avec votre profil.
Alors, vous êtes prêt(e) ? Suivez le guide !
ÉTAPE 1 : CRÉATION DE VOTRE COMPTE
Se rendre sur https://procedures.inpi.fr/?/ et créer un compte
Complétez vos informations personnelles puis, confirmez la création de votre compte:
ÉTAPE 2 : DÉCLARER UNE FORMALITÉ D'ENTREPRISE :
Une fois votre compte créé, connectez-vous dans votre espace
Sélectionnez la procédure correspondant à l'opération que vous souhaitez réaliser.
☞ Cliquez sur : Déclarer une formalité d'entreprise.
Dans la page de votre tableau de bord, ☞ cliquez en haut du "FORMALITÉS"
☞ Cliquez sur création d'entreprise
Choisissez la forme juridique de votre société :
☞ Cliquez sur "entrepreneur individuel"
choisissez le statut de "micro-entrepreneur"
si vous n'avez jamais exercé auparavant d'activité à votre compte, répondre "non"
ÉTAPE 3 : REMPLIR LA DÉCLARATION DE CRÉATION D'ENTREPRISE :
Attention, les champs précédés d'une étoile * sont obligatoires à remplir
Remplissez maintenant les 8 étapes de la création de votre entreprise.
- Nom de dossier * : donnez un nom à votre dépôt de dossier
- Nature de la création : déjà rempli
- Entrepreneur : à compléter avec vos informations personnelles
☞ à la question "entrepreneur bénéficiant d'un statut de non sédentaire : cocher "non"
- Régime microsocial : précisez la fréquence à laquelle vous souhaitez payer vos cotisations sociales. Vous pouvez choisir de les verser mensuellement ou trimestriellement.
- Adresse de l'entrepreneur : saisissez votre adresse
- Contact de l'entrepreneur : complétez votre contact
🚨 à bien saisir votre email et votre n° de téléphone !
- Volet social de l'entrepreneur : complétez votre volet social
🚨 aux questions :
exercice d'une activité simultanée : répondre "oui" si vous avez une autre activité (ex. êtes salarié(e).
dépôt d'une demande d'ACRE : répondre "oui" si vous êtes éligible à " l'aide à la création ou reprise d'entreprise".
- conjoint : répondre "aucun rôle"
- Adresse de l'entreprise : choisir la domiciliation de sa société. Nous recommandons l'adresse du domicile personnel
- Déclaration du contrat d'appui : cette section est dédiée au contrat d'appui. Vous pouvez choisir de vous faire ou non accompagner.
☞ plus de renseignement en cliquant sur le ℹ︎
- Liste des personnes ayant le pouvoir d’engager l’établissement (personne différente de l’entrepreneur) et des indivisaires : vous pouvez ou non accorder des pouvoirs.
- Insaisissabilité : Cochez "oui", si la résidence principale est devenue saisissable suite à une déclaration de renoncement de l'insaisissabilité de droit (un justificatif devra être fourni dans la section "Pièces jointes" ). Sinon, cochez "non".
🚨 Passez la liste des insaisissabilités sur les résidences secondaires en cliquant sur "étape suivante"
- Description de l'établissement : donnez un nom à votre entreprise
Ce sera le nom sous lequel l'activité de votre entreprise sera connue du public et visible sur les supports commerciaux et documents officiels.
-Adresse de l'établissement : mettez l'adresse de votre entreprise (ie l'adresse de votre domicile si vous la domiciliez à votre domicile)
- Effectif salarié : répondre "non"
- Liste des activités de l'établissement ⚠️ ici vous devez choisir la ou les activités que va exercer votre entreprise. Pour rejoindre Wecasa, vous devez exercer UNIQUEMENT et EXCLUSIVEMENT des activités en lien avec le service à la personne.
Nous vous recommandons donc de choisir l'une ou les activité(s) suivante(s) : "nettoyage courant des bâtiments" ; "aide à domicile"
Dans description détaillée : décrivez au mieux votre activité et précisez qu'elle est à destination unique de particuliers.
ex ici pour MÉNAGE & GARDE D'ENFANTS
ex ici pour GARDE D'ENFANTS UNIQUEMENT :
- Origine : choisir "création"
✅ Vous pouvez maintenant CONFIRMER et/ou AJOUTER de nouvelles activités à votre établissement.
Attention, elles doivent toutes concerner le service à la personne !
☞ Sélectionnez puis valider en passant à l'étape suivante
- Nom de domaine : passer cette étape en cliquant sur étape suivante
- Options fiscales : optez ou non pour le versement libératoire.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est réservé aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal de l'avant-dernière année (année N-2) n'excède pas un certain seuil pour une part de quotient familial. Ce montant est majoré de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part supplémentaire et votre chiffre d'affaires de l'année précédente (sur une période de 12 mois) doit être au plus égal au seuil défini par l'administration fiscale selon la nature des activités exercées.
- pièce-jointes : chargez vos pièces-jointes.
- récapitulatif : ca y est, vous y êtes. 👏 Vérifiez votre saisie et confirmez la demande de création de votre micro-société.
🎉 BRAVO ! Vous êtes arrivé(e) au bout de cette démarche et c'est déjà une belle étape réalisée.