Nova est une déclaration facultative mais obligatoire dans le cadre d'un partenariat avec Wecasa. Cela permet à vos clients de bénéficier du crédit d'impôt (cas du ménage à domicile et de la garde d'enfant).
Cet article vous explique en détail le fonctionnement de NOVA.
Regardez notre tutoriel vidéo ci-dessous pour réaliser votre demande ou suivez les étapes pas-à-pas juste en dessous.
Etape 1 : Connectez-vous sur le portail NOVA :
Rendez-vous sur le site NOVA.
Si vous proposez du ménage à domicile, votre activité est soumise à une déclaration et non pas un agrément ou une attestation.
A la question, exercez-vous une activité soumise à l'agrément, cochez Non
A la question, exercez-vous une activité soumise à autorisation, cochez Non
Cliquez ensuite sur commencer
Un dispositif de sécurité peut s'afficher. Il a pour but de s'assurer que vous n'êtes pas un robot. Cet affichage n'est pas systématique
Sélectionnez alors les toutes les cases correspondant à la description demandée. Ici, cliquez sur les images montrant un pont.
Assurez-vous que les images soient correctement sélectionnées.
Cliquez sur valider
Une page apparaît, répertoriant un ensemble de documents précisant le cadre juridique ainsi que les obligations à respecter.
Vous pouvez les consulter en ligne ou même les télécharger.
Cliquez sur suivant
Etape 2 : Identification
il s'agit du formulaire à compléter, précisant vos informations administratives.
ATTENTION : Vous devez posséder un numéro de SIREN valide afin de pouvoir continuer.
Remplissez tous les champs munis d'astérisque (*); ils sont obligatoires.
Identité organisme :
SIREN : indiquer le numéro SIREN reçu à l'issu de votre inscription en tant qu'auto-entrepreneur.
Catégorie juridique : sélectionnez micro-entrepreneur (ex statut auto-entrepreneur)
Situation particulière : sélectionnez aucune
Siège - Locaux : choisissez non
Adhésions : aucun a priori
Adresse mail : saisir une adresse e-mail valide qui sera nécessaire pour valider votre inscription et assurer le suivi de votre demande dans NOVA.
Etape 3 : Activités
Mode d'intervention : sélectionnez prestataires
Activités : dans le cas de prestations de ménage, sélectionnez "entretien de la maison et travaux ménagers" (voici photo ci-dessus)
Une fois la sélection faite, cliquez sur suivant
Etape 4 : Engagement
Vous devez accepter les conditions d'activités exclusives. Cela est obligatoire afin de conserver les avantages fiscaux. Vous devez donc travailler exclusivement au profit de particuliers et à domicile.
Vous n'avez aucune pièce justificative à télécharger dans le cas d'une déclaration.
Etape 5 : Récapitulatif
Un récapitulatif de votre demande s'affiche.
Vérifiez les informations. Vous avez le choix d'imprimer ce récapitulatif.
Cliquez sur continuer pour transmettre et confirmer votre demande
Etape 6 : Transmission dossier SAP
Etape 7 : Validation mail d'inscription
Nova vous envoie un e-mail pour valider votre adresse mail et finaliser votre demande.
Nova vérifie l'enregistrement de votre qualité d'auto-entrepreneur.
Vous recevrez un mail avec vos identifiants, vous permettant de suivre l'évolution de votre dossier.
Nova vous transmet par mail une confirmation de prise en compte de votre demande et la prise en charge de votre dossier.
Consultez régulièrement votre dossier pour vous assurer de son évolution à l'aide de vos identifiants.
Une fois votre demande acceptée, vous êtes enregistré.
ATTENTION : Vous allez recevoir un mail avec un lien sur lequel vous devez cliquer pour bien confirmer votre demande !
La déclaration est valable sans limite de durée
Rejoignez Wecasa, devenez aide-ménagère.
Etape 8 : Réception de l'attestation :
Une semaine après avoir effectué la demande de déclaration et si vous ne l'avez toujours pas reçu par courrier, pensez à vérifier qu'elle n'est pas téléchargeable sur votre espace NOVA.
Connectez-vous sur votre espace à l'aide de vos identifiants et mot de passe
Si votre numéro de déclaration est visible alors l'attestation est disponible.
Pour la télécharger, cliquez sur l'onglet "déclarations et agréments" et cliquer sur le petit symbole "loupe" tout à droite qui téléchargera le document en PDF.
Ne reste plus qu'à transmettre à Wecasa votre attestation par mail.