Déclaration d'organisme de services à la personne (via NOVA) : comment l'obtenir ?

Guide vidéo pas à pas

La déclaration d'organisme de services à la personne (SAP) est une déclaration facultative mais obligatoire dans le cadre d'un partenariat avec Wecasa.

Cela permet à vos clients de bénéficier du crédit d'impôt (cas du ménage à domicile et de la garde d'enfant). Cette déclaration est à demander sur le site NOVA de l'administration.

Cet article vous explique en détail le fonctionnement de la SAP.

🚨🚨🚨 Faites la demande sur UN ORDINATEUR. Ce sera bien plus simple ! 🚨🚨🚨

👇🏼 FAITES DÉFILER CETTE PAGE POUR VOIR TOUTES LES ÉTAPES À SUIVRE SUR LE SITE NOVA 👇🏼

Étape 1 : Connectez-vous sur le portail NOVA :

Rendez-vous sur le site NOVA.

Si vous proposez du ménage à domicile, votre activité est soumise à une déclaration et non pas un agrément ou une attestation.

Pour avoir plus de renseignements sur votre éligibilité pour la déclaration SAP, cliquez sur : “oui, je vérifie quelle est la demande à formuler en fonction de mes activités”
Vous êtes déjà éligible à la déclaration SAP ? cliquez sur “non merci, je connais la règlementation SAP et je saisis directement ma demande”

Étape 2 : Créez votre compte NOVA

Renseignez votre prénom, nom, adresse email
Créez votre mot de passe (12 caractères)
ouvrez les CGU
Cochez la case “ j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation”
Cliquez sur « enregistrement »

Étape 3 : Entamer votre demande NOVA

Vous êtes maintenant connecté(e) au site NOVA.

Dans votre tableau de bord, cliquez sur « créer une nouvelle demande » pour saisir les informations nécessaires à l’obtention de la déclaration SAP.

Étape 4 : Choisissez vos activités

Vous pouvez maintenant choisir vos activités.

Wecasa vous demande uniquement la déclaration (et non l'agrément) SAP, il vous suffit donc de sélectionner vos activités dans la rubrique “activités relevant uniquement de la déclaration”.

⚠️⚠️ IMPORTANT ⚠️⚠️ : SI VOUS SOUHAITEZ FAIRE DE LA GARDE D'ENFANTS, PENSEZ BIEN À COCHER "GARDE D'ENFANTS DE PLUS DE 3 ANS" en plus de l'entretien de la maison et travaux ménagers.

Cliquez ensuite sur “suivant” pour passer à la prochaine étape.

Étape 5 : Renseigner votre mode d’intervention et votre périmètre

Cochez la case “prestataire” et validez vos informations'

Vous arrivez maintenant sur le récapitulatif de votre demande.

Étape 6 : Lisez bien les principes généraux de la réglementation des services à la personne et de la CAE

Une fois la lecture terminée, cochez la case “j’ai compris les principes de la réglementation SAP” et ensuite cliquez sur “suivant”

Étape 7 : Prenez le temps de prendre compte de la CAE

Lisez bien la réglementation CAE et, si vous acceptez vous engager à la respecter, cochez la case “je m’engage à respecter la CAE” et ensuite cliquez sur “suivant”

Vous pourrez demander la dispense une fois l'attestation obtenue.

Étape 8 : Remplissez le formulaire avec les informations de votre société

Vous devez remplir les informations dans la rubrique “votre organisme” ; établissements” et “informations personnelles du dirigeant"

Cliquez ensuite sur “suivant” pour valider votre demande.

⚠️ : Si vous avez un bandeau rouge en renseignant votre SIRET, pas de panique, continuez à remplir le formulaire et cliquez sur valider.

NIC = 5 derniers chiffres de votre numéro de SIRET
Dénomination/ Raison sociale = Nom de votre entreprise, si vous n'avez pas donné de nom à votre entreprise c'est votre Nom + Prénom

🎉 Votre demande a bien été enregistrée ! 🎉 Téléchargez le justificatif !

Pour suivre l’état de votre demande, rentrez sur votre Tableau de Bord, cliquez sur "demandes en cours" puis "historique"

Pour toute question concernant votre demande, vous retrouverez dans votre votre tableau de bord, le contact d’un conseiller NOVA. Il vous suffit de cliquer sur “AIDE”