Nova est une déclaration facultative mais obligatoire dans le cadre d'un partenariat avec Wecasa. Cela permet à vos clients de bénéficier du crédit d'impôt (cas du ménage à domicile).
Cet article vous explique en détail le fonctionnement de NOVA.
Etape 1 : Connectez-vous sur le portail NOVA :
- Rendez-vous sur le site NOVA.
Si vous proposez du ménage à domicile, votre activité est soumise à une déclaration et non pas un agrément ou une attestation.
- A la question, exercez-vous une activité soumise à l'agrément, cochez Non
- A la question, exercez-vous une activité soumise à autorisation, cochez Non
- Cliquez ensuite sur commencer
Un dispositif de sécurité peut s'afficher. Il a pour but de s'assurer que vous n'êtes pas un robot. Cet affichage n'est pas systématique
- Sélectionnez alors les toutes les cases correspondant à la description demandée. Ici, cliquez sur les images montrant un pont.
Assurez-vous que les images soient correctement sélectionnées.
- Cliquez sur valider
Une page apparaît, répertoriant un ensemble de documents précisant le cadre juridique ainsi que les obligations à respecter.
Vous pouvez les consulter en ligne ou même les télécharger.
- Cliquez sur suivant
Etape 2 : Identification
il s'agit du formulaire à compléter, précisant vos informations administratives.
ATTENTION : Vous devez posséder un numéro de SIREN valide afin de pouvoir continuer.
- Remplissez tous les champs munis d'astérisque (*); ils sont obligatoires.
Identité organisme :
- SIREN : indiquer le numéro SIREN reçu à l'issu de votre inscription en tant qu'auto-entrepreneur.
- Catégorie juridique : sélectionnez micro-entrepreneur (ex statut auto-entrepreneur)
- Situation particulière : sélectionnez aucune
Siège - Locaux : choisissez non
Adhésions : aucun a priori
Adresse mail : saisir une adresse e-mail valide qui sera nécessaire pour valider votre inscription et assurer le suivi de votre demande dans NOVA.
Etape 3 : Activités
- Mode d'intervention : sélectionnez prestataires
- Activités : dans le cas de prestations de ménage, sélectionnez "entretien de la maison et travaux ménagers" (voici photo ci-dessus)
- Une fois la sélection faite, cliquez sur suivant
Etape 4 : Engagement
- Vous devez accepter les conditions d'activités exclusives. Cela est obligatoire afin de conserver les avantages fiscaux. Vous devez donc travailler exclusivement au profit de particuliers et à domicile.
Vous n'avez aucune pièce justificative à télécharger dans le cas d'une déclaration.
Etape 5 : Récapitulatif
Un récapitulatif de votre demande s'affiche.
- Vérifiez les informations. Vous avez le choix d'imprimer ce récapitulatif.
- Cliquez sur continuer pour transmettre et confirmer votre demande
Etape 6 : Transmission dossier SAP
Etape 7 : Validation mail d'inscription
- Nova vous envoie un e-mail pour valider votre adresse mail et finaliser votre demande.
- Nova vérifie l'enregistrement de votre qualité d'auto-entrepreneur.
- Vous recevrez un mail avec vos identifiants, vous permettant de suivre l'évolution de votre dossier.
- Nova vous transmet par mail une confirmation de prise en compte de votre demande et la prise en charge de votre dossier.
- Consultez régulièrement votre dossier pour vous assurer de son évolution à l'aide de vos identifiants.
- Une fois votre demande acceptée, vous êtes enregistré.
- ATTENTION : Vous allez recevoir un mail avec un lien sur lequel vous devez cliquer pour bien confirmer votre demande!!
- La déclaration est valable sans limite de durée
Rejoignez Wecasa, devenez aide-ménagère.
Etape 8 : Réception de l'attestation :
Une semaine après avoir effectué la demande de déclaration et si vous ne l'avez toujours pas reçu par courrier, pensez à vérifier qu'elle n'est pas téléchargeable sur votre espace NOVA.
- Connectez-vous sur votre espace à l'aide de vos identifiants et mot de passe
- Si votre numéro de déclaration est visible alors l'attestation est disponible.
Pour la télécharger, cliquez sur l'onglet "déclarations et agréments" et cliquer sur le petit symbole "loupe" tout à droite qui téléchargera le document en PDF.
Ne reste plus qu'à transmettre à Wecasa votre attestation par mail.