L'ACRE et vos taux de cotisations : comment ça fonctionne ?
Mon taux réduit est-il bien pris en compte par Wecasa ?
Oui. Wecasa applique automatiquement le taux transmis chaque mois par l’Urssaf en fonction de votre situation (ACRE, exonérations, etc.). Vous n'avez aucune démarche à faire auprès de nous pour signaler votre ACRE.
Que se passe-t-il si mon taux change en cours d'année ?
Le taux peut varier, notamment durant les 3 premiers trimestres en cas de traitement rétroactif de l’ACRE. Si votre taux évolue (fin de droit ou régularisation), l’Urssaf gère directement l'ajustement avec vous. Si vous constatez une erreur, contactez l'Urssaf, car Wecasa ne fait qu'appliquer le taux qu'ils nous communiquent.
Versement libératoire, maintien de l'ACRE et taxes (CFE, TCM)
Le prélèvement inclut-il l'impôt (versement libératoire) ?
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, celui-ci est inclus dans le taux global transmis par l'Urssaf. Wecasa prélève donc en une seule fois vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu lié à votre activité.
Qu'en est-il des autres taxes ?
• Taxes de chambre (TCM/TCCI) : Elles sont incluses dans le taux de prélèvement si vous en êtes redevable. C'est pour cela que les taux affichés comportent trois décimales (ex: 0,044 %).
• CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : Attention, la plateforme ne gère pas la CFE. Vous devrez continuer à la payer directement chaque année sur votre espace professionnel impots.gouv.fr.
Salariés ou retraités en complément d'activité
Le prélèvement à la source modifie-t-il vos autres revenus ?
Non. Ce dispositif ne concerne que votre chiffre d'affaires réalisé via Wecasa. Vos salaires ou pensions de retraite continuent d'être gérés comme avant.
La gestion du plafond de chiffre d'affaires
Wecasa transmet toujours votre chiffre d'affaires hors TVA à l’Urssaf. C'est ce montant brut qui compte pour le respect de vos plafonds de statut.
Puis-je refuser le prélèvement à la source ?
Non. Le prélèvement à la source est une obligation légale pour tous les auto-entrepreneurs travaillant via des plateformes. Cela simplifie vos démarches : vous recevez un revenu net de cotisations et n'avez plus à mettre de l'argent de côté pour vos revenus gagnés via notre application.
Vous travaillez avec d'autres plateformes : comment déclarer ?
Wecasa ne prélève des cotisations que sur les revenus gagnés via notre application.
• Partie Wecasa : Elle apparaît automatiquement dans votre espace Urssaf avant le 10 du mois.
• Autres revenus : Vous devez continuer à déclarer vous-même votre chiffre d'affaires réalisé en direct ou via des plateformes qui ne pratiquent pas encore le prélèvement à la source.
Sortie du dispositif : que se passe-t-il si je change de statut ?
Si vous quittez le statut d'auto-entrepreneur (passage en SAS, SARL, etc.), vous sortez du dispositif. Si des cotisations ont été prélevées juste avant votre changement, l'Urssaf traitera votre dossier et procédera à un remboursement ou à un ajustement si nécessaire.
Nous ne pouvons être au courant que si vous déclarez vos changements auprès de l’URSSAF et de nos équipes supports.
Conseil d'expert : Référez-vous toujours au document PDF "Avis de CA" disponible sur votre portail Wecasa chaque début de mois pour vérifier le détail exact de vos prélèvements.
Pourquoi mon taux ne correspond-il pas à mes anciennes déclarations (BNC / BIC) ?
Il est possible que vous constatiez une différence entre le taux appliqué auparavant et celui d'aujourd'hui. C'est tout à fait normal.
Avant la mise en place du prélèvement à la source, chaque professionnel déclarait lui-même son activité, ce qui entraînait des différences de taux (BNC ou BIC) d'un pro à l'autre pour des missions pourtant identiques. Pour les prestations Wecasa, l'affiliation utilisée jusqu'ici n'était pas toujours la plus adaptée.
Désormais, avec le nouveau dispositif :
• Une affiliation correcte : L'Urssaf nous transmet directement le taux exact qui correspond réellement à votre activité de prestation de services chez Wecasa.
• Un ajustement automatique : Wecasa met à jour ce taux chaque mois en fonction des informations reçues de l'Urssaf pour garantir que vous payez le bon montant.
• Périmètre Wecasa uniquement : Ce changement de taux ne s'applique qu'aux revenus réalisés via Wecasa. Vous restez responsable de vos déclarations pour vos autres clients ou plateformes.
• Questions ou rectifications : Si vous souhaitez modifier une déclaration passée ou si vous avez une question sur votre statut, vous devez contacter l'Urssaf directement via votre espace personnel.