L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) vous offre une exonération partielle de charges sociales sur 12 mois. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier.
L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) vous offre une exonération partielle de charges sociales sur 12 mois. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier.
🟠 Conditions d'éligibilité
Vous devez remplir au moins une de ces conditions :
Être demandeur d'emploi indemnisé
Être demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrit à Pôle Emploi depuis 6 mois minimum sur les 18 derniers mois
Être bénéficiaire du RSA ou de la prime d'activité
Avoir entre 18 et 25 ans (ou moins de 30 ans si reconnu handicapé)
Créer votre entreprise dans un quartier prioritaire (QPV)
Être bénéficiaire de la Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant
Être signataire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
🟠 Conditions supplémentaires obligatoires
Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 dernières années
Ne pas avoir exercé la même activité à titre personnel dans l'année précédente
Être en création ou reprise d'entreprise (pas de transformation juridique)
🟠 Démarches à effectuer
Faites la demande impérativement le jour de la création de votre entreprise
Remplissez le formulaire ACRE
Joignez tous les justificatifs demandés et envoyez le tout sur cette page
🟠 Avantages
L'exonération représente :
50% de réduction sur vos cotisations sociales la première année
L'exonération ne concerne pas la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) et la CSG-CRDS qui restent dues
🟠 Points de vigilance
Aucune prolongation possible après les 12 premiers mois
La demande tardive entraîne un refus automatique
Conservez une copie de votre demande d'ACRE