đšAvertissement : L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur pourrait avoir un impact sur les aides que vous percevez. Nous listons ici les cas les plus frĂ©quents et les principales aides existantes.
âAvant d'entreprendre les dĂ©marches de crĂ©ation de votre micro-entreprise, contactez l'organisme gĂ©rant les aides que vous percevez pour obtenir des rĂ©ponses personnalisĂ©es et adaptĂ©es Ă votre situation.
Ătudiant boursier et/ou bĂ©nĂ©ficiaire des APL
Pour les étudiants, les montants des bourses CROUS et des APL sont calculés sur les revenus de l'année N-2 (soit revenus de 2024 pour l'année 2026-2027).
Si vous générez un chiffre d'affaires important en 2026, cela aura un impact sur votre bourse et APL de l'année 2028-2029.
Vous pouvez simulez l'impact de vos revenus estimés sur ces deux aides :
- Pour les APL, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF
- Pour les bourses CROUS, vous pouvez utiliser le simulateur des CROUS
Bénéficiaire de l'allocation chÎmage (ARE)
Il est possible de cumuler l'Allocation de Retour Ă l'Emploi (ARE) et le statut d'auto-entrepreneur sous certaines conditions.
Si vous ne générez aucun chiffre d'affaires, alors vous conserver votre ARE.
Si vous générez un chiffre d'affaires, l'allocation chÎmage devient alors un complément de rémunération, à condition que vos droits au chÎmage ne soient pas épuisés.
Vous devez impérativement déclarer votre chiffre d'affaires à PÎle Emploi.
Le montant de votre complément de rémunération est calculé en 3 étapes :
1/ Calcul du revenu mensuel de l'auto-entrepreneur aprĂšs abattement forfaitaire
Il s'agit du montant de votre chiffre d'affaires qui va ĂȘtre conservĂ© pour le calcul de votre allocation chĂŽmage.
Pour des prestations de services, l'abattement forfaitaire est de 50% : on conserve donc 50% de votre chiffre d'affaires.
Exemple : Béatrice bénéficie d'une ARE de 1200⏠par mois avant de créer sa micro-entreprise. Avec son entreprise, elle génÚre 1000⏠de chiffre d'affaires.
âOn conserve donc 50% x 1000âŹ, soit 500⏠de revenu pour le calcul du complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration.
2/ DĂ©duction de 70% du revenu mensuel aprĂšs abattement forfaitaire du montant des allocations
Pour le calcul de l'ARE, est déduit 70% du revenu mensuel calculé à l'étape 1.
Exemple : 70% x 500âŹ, soit 350⏠seront dĂ©duits du montant de l'ARE de BĂ©atrice.
âElle percevra donc 1200⏠- 350⏠= 850⏠de complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration liĂ© Ă l'ARE
3/ Les allocations non versées sont converties en nombres de jours supplémentaires de droits au chÎmage
Le "manque à gagner" d'ARE est converti en nombre de jours supplémentaires de droits au chÎmage.
Exemple : Béatrice bénéficie de 1200⏠d'ARE, ce qui correspond à 40⏠/ jour (sur 30 jours). Son manque à gagner est de 350⏠par mois (calculé à l'étape 2).
âChaque mois, elle prolonge donc ses droits de 350⏠/ 40⏠= 8,75 jours
â
Bénéficiaire du RSA
Le Revenu de SolidaritĂ© Active (RSA) peut ĂȘtre cumulĂ© avec le statut de micro-entrepreneur.
1°) Si vous ĂȘtes bĂ©nĂ©ficiaire du RSA :
Votre RSA est maintenu tel quel jusqu'Ă votre prochaine dĂ©claration. Vos droits Ă©tant calculĂ©s sur les 3 mois prĂ©cĂ©dents (oĂč votre chiffre d'affaires Ă©tait nul), le montant de votre RSA ne baissera pas immĂ©diatement.
Ensuite, votre RSA s'ajustera à votre activité. Vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires brut tous les trimestres à la CAF (qui appliquera un abattement). DÚs que vous commencerez à encaisser du chiffre d'affaires, le montant de votre RSA diminuera progressivement.
Vous devenez Ă©ligible Ă la Prime d'activitĂ©. En gĂ©nĂ©rant des revenus professionnels, vous ouvrez ce nouveau droit (Ă demander vous-mĂȘme Ă la CAF). Selon vos revenus et votre foyer, vous pourrez mĂȘme cumuler le RSA avec cette prime. Retrouvez toutes les informations et un simulateur sur le site de la CAF.
2°) Si vous n'ĂȘtes pas bĂ©nĂ©ficiaire du RSA : Sachez que la crĂ©ation d'une micro-entreprise ne vous empĂȘche pas d'y avoir droit. Si vous remplissez les critĂšres d'Ă©ligibilitĂ©, vous pouvez faire une demande. Consultez le site de la CAF pour faire une simulation et obtenir plus d'informations.