⚠️ Avertissement : L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur pourrait avoir un impact sur les aides que vous percevez. Nous listons ici les cas les plus fréquents et les principales aides existantes.
Avant d'entreprendre les démarches de création de votre micro-entreprise, contactez l'organisme gérant les aides que vous percevez pour obtenir des réponses personnalisées et adaptées à votre situation.

Etudiant boursier et/ou bénéficiaire des APL

Pour les étudiants, les montants des bourses CROUS et des APL sont calculés sur les revenus de l'année N-2 (soit revenus de 2018 pour l'année 2020-2021).
Si vous générez un chiffre d'affaires important en 2020, cela aura un impact sur votre bourse et APL de l'année 2022-2023.

Vous pouvez simulez l'impact de vos revenus estimés sur ces deux aides :
- Pour les APL, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF
- Pour les bourses CROUS, vous pouvez utiliser le simulateur des CROUS


Bénéficiaire de l'allocation chômage (ARE)

Il est possible de cumulé l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) et le statut d'auto-entrepreneur sous certaines conditions.

  • Si vous ne générez aucun chiffre d'affaires, alors vous conserver votre ARE.
  • Si vous générez un chiffre d'affaires, l'allocation chômage devient alors un complément de rémunération, à condition que vos droits au chômage ne soient pas épuisés.
    Vous devez impérativement déclarer votre chiffre d'affaires à Pôle Emploi.

Le montant de votre complément de rémunération est calculé en 3 étapes :

1/ Calcul du revenu mensuel de l'auto-entrepreneur après abattement forfaitaire
Il s'agit du montant de votre chiffre d'affaires qui va être conservé pour le calcul de votre allocation chômage.
Pour des prestations de services, l'abattement forfaitaire est de 50% : on conserve donc 50% de votre chiffre d'affaires.

Exemple : Béatrice bénéficie d'une ARE de 1200€ par mois avant de créer sa micro-entreprise. Avec son entreprise, elle génère 1000€ de chiffre d'affaires.
On conserve donc 50% x 1000€, soit 500€ de revenu pour le calcul du complément de rémunération.

2/ Déduction de 70% du revenu mensuel après abattement forfaitaire du montant des allocations
Pour le calcul de l'ARE, est déduit 70% du revenu mensuel calculé à l'étape 1.

Exemple : 70% x 500€, soit 350€ seront déduits du montant de l'ARE de Béatrice.
Elle percevra donc 1200€ - 350€ = 850€ de complément de rémunération lié à l'ARE

3/ Les allocations non versées sont converties en nombres de jours supplémentaires de droits au chômage
Le "manque à gagner" d'ARE est converti en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage.

Exemple : Béatrice bénéficie de 1200€ d'ARE, ce qui correspond à 40€ / jour (sur 30 jours). Son manque à gagner est de 350€ par mois (calculé à l'étape 2).
Chaque mois, elle prolonge donc ses droits de 350€ / 40€ = 8,75 jours

Bénéficiaire du RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA), peut être cumulé avec le statut de micro-entrepreneur.

Si vous êtes bénéficiaire

  • Le RSA est maintenu dans sa totalement pendant les 3 premiers mois d'activité
  • Ensuite, il se transforme en prime d'activité, variable en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer.
    Il faudra déclarer votre chiffre d'affaires tous les trimestres à la CAF.

Retrouvez toutes les informations sur la prime d'activité sur le site de la CAF et utilisez son simulateur pour estimer le montant de votre prime.

Si vous n'êtes pas bénéficiaire

  • Si vous remplissez les critères d'éligibilité, vous pouvez faire une demande
  • Consultez le site de la CAF pour plus d'informations


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