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Je perçois des aides (ARE, bourse, APL...) est-ce que je risque de ne plus en bénéficier ?

Tout savoir sur le cumul des aides et le statut de micro-entrepreneur

Écrit par Michel

🚨Avertissement : L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur pourrait avoir un impact sur les aides que vous percevez. Nous listons ici les cas les plus fréquents et les principales aides existantes.


Avant d'entreprendre les démarches de création de votre micro-entreprise, contactez l'organisme gérant les aides que vous percevez pour obtenir des réponses personnalisées et adaptées à votre situation.


Étudiant boursier et/ou bénéficiaire des APL

Pour les étudiants, les montants des bourses CROUS et des APL sont calculés sur les revenus de l'année N-2 (soit revenus de 2024 pour l'année 2026-2027).
Si vous générez un chiffre d'affaires important en 2026, cela aura un impact sur votre bourse et APL de l'année 2028-2029.

Vous pouvez simulez l'impact de vos revenus estimés sur ces deux aides :
- Pour les APL, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF
- Pour les bourses CROUS, vous pouvez utiliser le simulateur des CROUS


Bénéficiaire de l'allocation chômage (ARE)

Il est possible de cumuler l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) et le statut d'auto-entrepreneur sous certaines conditions.

  • Si vous ne générez aucun chiffre d'affaires, alors vous conserver votre ARE.

  • Si vous générez un chiffre d'affaires, l'allocation chômage devient alors un complément de rémunération, à condition que vos droits au chômage ne soient pas épuisés.
    Vous devez impérativement déclarer votre chiffre d'affaires à Pôle Emploi.

Le montant de votre complément de rémunération est calculé en 3 étapes :

1/ Calcul du revenu mensuel de l'auto-entrepreneur après abattement forfaitaire

Il s'agit du montant de votre chiffre d'affaires qui va être conservé pour le calcul de votre allocation chômage.
Pour des prestations de services, l'abattement forfaitaire est de 50% : on conserve donc 50% de votre chiffre d'affaires.

Exemple : Béatrice bénéficie d'une ARE de 1200€ par mois avant de créer sa micro-entreprise. Avec son entreprise, elle génère 1000€ de chiffre d'affaires.
On conserve donc 50% x 1000€, soit 500€ de revenu pour le calcul du complément de rémunération.

2/ Déduction de 70% du revenu mensuel après abattement forfaitaire du montant des allocations


Pour le calcul de l'ARE, est déduit 70% du revenu mensuel calculé à l'étape 1.

Exemple : 70% x 500€, soit 350€ seront déduits du montant de l'ARE de Béatrice.
Elle percevra donc 1200€ - 350€ = 850€ de complément de rémunération lié à l'ARE

3/ Les allocations non versées sont converties en nombres de jours supplémentaires de droits au chômage


Le "manque à gagner" d'ARE est converti en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage.

Exemple : Béatrice bénéficie de 1200€ d'ARE, ce qui correspond à 40€ / jour (sur 30 jours). Son manque à gagner est de 350€ par mois (calculé à l'étape 2).
Chaque mois, elle prolonge donc ses droits de 350€ / 40€ = 8,75 jours


Bénéficiaire du RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) peut être cumulé avec le statut de micro-entrepreneur.

1°) Si vous êtes bénéficiaire du RSA :

  • Votre RSA est maintenu tel quel jusqu'à votre prochaine déclaration. Vos droits étant calculés sur les 3 mois précédents (où votre chiffre d'affaires était nul), le montant de votre RSA ne baissera pas immédiatement.

  • Ensuite, votre RSA s'ajustera à votre activité. Vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires brut tous les trimestres à la CAF (qui appliquera un abattement). Dès que vous commencerez à encaisser du chiffre d'affaires, le montant de votre RSA diminuera progressivement.

  • Vous devenez éligible à la Prime d'activité. En générant des revenus professionnels, vous ouvrez ce nouveau droit (à demander vous-même à la CAF). Selon vos revenus et votre foyer, vous pourrez même cumuler le RSA avec cette prime. Retrouvez toutes les informations et un simulateur sur le site de la CAF.

2°) Si vous n'êtes pas bénéficiaire du RSA : Sachez que la création d'une micro-entreprise ne vous empêche pas d'y avoir droit. Si vous remplissez les critères d'éligibilité, vous pouvez faire une demande. Consultez le site de la CAF pour faire une simulation et obtenir plus d'informations.

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