La franchise en base de TVA est un rĂ©gime fiscal qui permet aux auto-entrepreneurs de facturer sans TVA, sous certaines conditions. Voici lâessentiel Ă savoir.
đ En quoi cela consiste ?
Avec la franchise en base de TVA :
Vous ne facturez pas la TVA Ă vos clients.
Vous nâavez pas de dĂ©claration de TVA Ă faire.
Vos factures doivent inclure la mention :
â"TVA non applicable, article 293 B du CGI."
đ Quels sont les seuils en 2025 ?
Pour bĂ©nĂ©ficier de ce rĂ©gime, votre chiffre dâaffaires doit rester en dessous des seuils suivants :
Prestations de services : 37 500 ⏠(seuil de base), avec une tolĂ©rance jusquâĂ 41 250 ⏠(seuil majorĂ©).
đ Au-delĂ du seuil majorĂ©, vous devrez facturer la TVA dĂšs le jour du dĂ©passement.
đ Quels sont les avantages ?
Facturation simplifiée (pas de TVA).
Pas de déclaration de TVA.
Prix plus attractifs pour vos clients particuliers.
đ Que se passe-t-il en cas de dĂ©passement ?
Deux cas possibles :
Vous dĂ©passez 37 500 ⏠: Vous entrez dans une pĂ©riode de tolĂ©rance et continuez sans TVA jusquâĂ la fin de lâannĂ©e.
Vous dépassez 41 250 ⏠: Vous facturez immédiatement la TVA et devez demander un numéro de TVA.
Conclusion
La franchise en base de TVA simplifie la gestion de votre activité, tant que vous respectez les seuils. Si vous avez des doutes ou des questions, notre équipe est là pour vous aider via Intercom.