La TVA n’est pas applicable en micro-entreprise (auto-entreprise) jusqu’à un certain seuil :

C’est-à-dire que vous facturez hors taxes (sans la TVA) vos clients et que vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.

Il n’y a pas de déduction à faire, il ne faut tout simplement pas ajouter les 20 % de TVA.

La mention « TVA non applicable article 293B du CGI » devra figurer sur les factures et devis.

Dans ce cas, il faut facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

C’est le CA encaissé qui compte, et non le CA facturé.

Il faudra alors contacter le Service des Impôts des Entreprises de votre région pour demander un numéro de TVA.

Pensez également à prévenir Wecasa pour que nous puissions afficher les tarifs TTC.

Non, dès lors que, au cours d’une année, vous passez sous le seuil des 36 800 € HT, vous pourrez demander à repasser en franchise en base de TVA pour l’année suivante.