Mis à jour le 03/11/2020

⚠️ ARRET : COIFFURE, ESTHETIQUE, MASSAGE A DOMICILE ⚠️

Par un décret publié le 3 novembre 2020 au Journal Officiel, le gouvernement interdit les services de coiffure, esthétique et massage à domicile.

Cette interdiction entre en vigueur à compter 4 novembre 2020 à 0h00 pour toute la durée du confinement.

Les services de ménage à domicile et garde d'enfant se poursuivent.

Mis à jour le 30/10/2020

Contexte général

Suite aux dernières annonces gouvernementales, vous pouvez continuer d'exercer votre activité à domicile.

En effet, pour les prestations ayant lieu à domicile :

  • Il ne s'agit pas d'un commerce, ni d'un lieu recevant du public
  • Les déplacements professionnels sont autorisés avec une attestation

Les services de soins à domicile sont autorisés, au même titre que les métiers du BTP (plombiers, électriciens...).

L'information est disponible sur le site du gouvernement, rubrique Questions / Réponses - Exception aux règles / Dérogations

Camille Chaize, porte-parole du Ministère de l'Intérieur, l'a précisé explicitement sur France Inter vendredi 30 octobre 2020 :
"Tout ce qui se passe à domicile est maintenu, par exemple les aides pour les personnes vulnérables que ce soit aide au ménage, repassage, aide à domicile, mais aussi par exemple la coiffure à domicile, il faut vraiment en revanche que les personnes qui travaillent à domicile et qui passent chez plusieurs personnes respectent scrupuleusement les gestes barrière."
Le replay est ici, l'annonce est à 33mn37

Afin de vous conformer à la réglementation en vigueur, nous vous recommandons d'anticiper les contrôles lors de vos déplacements professionnels :

Rendez-vous hors Wecasa

  • Remplissez l'attestation de déplacement mise en place par le gouvernement, accessible ici, en cochant la case 1 puisque vous êtes travailleur non salarié
  • Munissez-vous de votre carte professionnelle (carte d'artisan ambulant notamment) ou à défaut de tout justificatif permettant de prouver votre activité (extrait k-bis, copie de diplôme)

Rendez-vous Wecasa

  • Nous vous fournissons une attestation de déplacement pour chacun de vos rendez-vous Wecasa. Celle-ci est attachée à la confirmation du rendez-vous.
  • Par précaution, munissez-vous de votre carte professionnelle (carte d'artisan ambulant notamment) ou à défaut de tout justificatif permettant de prouver votre activité (extrait k-bis, copie de diplôme)

Dans tous les cas

L'exercice de votre activité est conditionnée au respect strict des gestes barrières.

Vous devez être muni de masques pour vous-même (et éventuellement pouvoir en proposer à votre client) et de gel hydro-alcoolique.

Le respect strict du protocole de sécurité sanitaire mis en place par Wecasa dans le cadre de vos prestations Wecasa est IMPERATIF pour la sécurité de tous.

Reportez-vous à nos vidéos pour plus de détails :

Eléments à préciser aux forces de l'ordre en cas de difficulté

1. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 - lien

Article 4

"Les déplacements à destination ou en provenance du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés" sont autorisés.

Votre lieu de travail est le domicile de votre client.

Article 27

"Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus."

Vous devrez prouver votre équipement

2. Les salons de coiffure, instituts et spas sont fermés car sont des Etablissements Recevant du Public (ERP) considérés comme non essentiels

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. - lien

Un professionnel à domicile n'est pas un ERP.

3. Camille Chaize, porte-parole du Ministère de l'Intérieur, le 30 octobre 2020 sur France Inter

"Tout ce qui se passe à domicile est maintenu, par exemple les aides pour les personnes vulnérables que ce soit aide au ménage, repassage, aide à domicile, mais aussi par exemple la coiffure à domicile, il faut vraiment en revanche que les personnes qui travaillent à domicile et qui passent chez plusieurs personnes respectent scrupuleusement les gestes barrière."


Le replay est ici, l'annonce est à 33mn37

4. Jean Castex, Premier Ministre, le 29 octobre 2020

"Dans le milieu professionnel, le principe est que les activités se poursuivent. Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement doivent pouvoir continuer à fonctionner le plus normalement possible. Je pense à toutes les activités de services, (...). Il en sera évidemment de même pour tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l'aide à domicile ou de la garde d’enfant"

J'ai été verbalisé, que faire ?

Nous vous invitons à contester la réalité de l'infraction en déposant un recours.

Attention cependant à respecter le formalisme (contestation à réaliser sous 45 jours) et consignation du montant de l'amende à payer (restitué en cas de relaxe)

On vous explique tout ici

Avez-vous trouvé votre réponse?