[MAJ 18/03 à 7h]

Dans son allocution télévisée du 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé certaines mesures pour venir en aide aux entreprises, et notamment aux travailleurs indépendants. Ces mesures ont été détaillées par le Premier Ministre ainsi que par la Ministre du Travail

Voici un résumé des mesures annoncées, qui sont susceptibles d'évoluer dans les prochains jours.

URSSAF

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  • L'échéance mensuelle du 20 mars 2020 pour le paiement des cotisations sociales ne sera pas prélevée. Son montant sera lissé et prélevé sur les échéances d'avril à décembre
  • Vous pouvez demander des délais de paiement à votre URSSAF
  • Vous pouvez demander à ajuster votre échéancier de paiements à l'URSSAF pour anticiper une baisse de votre chiffre d'affaires
  • Vous pouvez solliciter l'attribution d'une aide financière exceptionnelle (les informations sont ici // les modalités d'une aide exceptionnelle liée à la perte de chiffre d'affaires lors de l'épidémie de COVID-19 n'ont pas été communiquées)
    Il suffit de remplir et retourner ce formulaire pour faire la demande d'aiide exceptionnelle.

Fond de solidarité et au de 1 500€

Lien vers l'article complet et aussi sur la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs

Le 17 mars 2020, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un fond de solidarité pour les indépendants et le versement d'une aide de 1 500€, sous conditions.
⚠️ Ces annonces n'ont pas été confirmée par décret, leur contenu peut donc évoluer

Voici en substance ce qui a été annoncé et pourrait être mis en place

  • Un fonds de solidarité réservé aux entreprises de moins de 1 million d'euros de chiffre d’affaires, y compris auto-entrepreneurs.
  • Versement d'un montant forfaitaire de 1 500€ sur simple déclaration. L’estimation du coût de ce fonds, qui devrait profiter à 400 000 entreprises, est de 2 Milliards d’euros.

Les entreprises seront éligibles dans deux cas :

  • Soit leur activité a été stoppée (restauration, commerce...) ;
  • Soit leur activité a été ralentie, au point qu'entre mars 2019 et mars 2020 leur chiffre d'affaires a chuté de 70%.

Ce fonds ne sera accessible qu’aux auto-entrepreneurs dont c'est l'activité principale. Cela compensera l'absence de mesures de chômage partiel pour les travailleurs non-salariés.

[Plus d'informations à venir]

Impôts sur le revenu

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  • Modification à tout moment votre taux de prélèvement à la source, directement depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr
  • Report du paiement des acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels

Assurance maladie & indemnités journalières

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Les salariés et indépendants contraints de garder un enfants à domicile sans possibilité de télétravailler peuvent demander un arrêt de travail et éventuellement percevoir des indemnités journalières, sans jour de carence.
Voici les modalités pratiques :

  • La déclaration se fait en ligne sur declare.ameli.fr
  • L'arrêt peut être délivré pour une période de 1 à 14 jours. Au-delà, l'arrêt devra être renouvelé autant que besoin
  • Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail
  • La déclaration en ligne génère l'arrêt de travail mais n'engendre pas le paiement automatique des indemnités journalières.
    Celles-ci seront payées une fois les vérification faites par l'Assurance Maladie
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